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MENTIONS LEGALES RELATIVES AU SITE INTERNET www.proxisolutions.fr

www.proxisolutions.fr  vous est proposé par la société ADITIA LEASE, sise à Issy-les-Moulineaux

N° de TVA : FR 76 451 393 078

Directeur de la publication : Monsieur Fabrice POUZAUD

I. RESPONSABILITE

I.1. ADITIA LEASE ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des éléments (prénom(s), nom(s), adresse de messagerie électronique) éventuellement communiqués par l’utilisateur du site Internet : www.proxisolutions.fr

I.2. ADITIA LEASE informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation des éléments ci-avant mentionnés.

I.3. ADITIA LEASE informe également que la transmission et le chargement des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais d’accessibilité aux données. À cet égard, ADITIA LEASE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement des services et animations proposés sur le Site. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. ADITIA LEASE décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue etc.) du système du Participant.

I.4. L’utilisateur du Site est seul responsable du choix de l’équipement informatique lui permettant d’accéder au site, de même qu’il lui revient de prendre toutes mesures nécessaires aux fins de protéger son système. ADITIA LEASE décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue etc.) du système de l’utilisateur.

II. ÉTENDUE DU SERVICE PROPOSE

II.1. ADITIA LEASE se réserve le droit de modifier le site, les contenus et son offre de services sans préavis, temporairement ou définitivement, ou de ne plus exploiter le site et/ou tout ou partie de l’offre et du contenu.

II.2. ADITIA LEASE pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l’accès au site et  au contenu. ADITIA LEASE ne sera en aucun cas responsable des conséquences pouvant résulter de l’un et/ou l’autre des cas ci-avant mentionnés.

III. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette notice présente les pratiques mises en œuvre par ADITIA LEASE dans le cadre du site, en matière de protection des données personnelles.

III.1. Collecte et utilisation des données personnelles, ADITIA LEASE entend laisser à chaque utilisateur un contrôle maximal sur ses données personnelles. D’une manière générale, chaque utilisateur peut consulter et naviguer sur le site sans révéler son identité ou être tenu de communiquer la moindre information personnelle le concernant. Le site a toutefois été conçu à l’effet de favoriser une interaction optimale avec l’utilisateur. Dans cette optique, afin de participer aux différentes animations ou bénéficier des différents services proposés sur le site, il sera demandé à l’utilisateur de communiquer un certain nombre de données personnelles (par exemple prénom(s), nom(s), âge, numéro(s) de téléphone, adresse physique, adresse de messagerie électronique, etc.). Le parti pris d’ADITIA LEASE est de prévenir systématiquement l’utilisateur avant de recueillir toute donnée personnelle qu’il pourrait avoir à fournir par le canal d’internet. Si l’utilisateur déclare ne pas souhaiter que ses données servent à établir avec lui des contacts ultérieurs, et/ou qu’elles soient communiquées à des tiers, et/ou recevoir d’informations complémentaires de la part d’ADITIA LEASE et/ou de la part de tiers, son choix sera respecté quel qu’il soit. Les données de l’utilisateur ne seront en tout état de cause jamais conservées au-delà d’une durée raisonnable, au terme de laquelle elles seront systématiquement et totalement supprimées de l’ensemble des systèmes d’ADITIA LEASE.

III.2. Conformément à l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en adressant un courrier à l’adresse suivante : ADITIA LEASE – 6-8 rue du Quatre Septembre 92130 Issy-les-Moulineaux. Chaque utilisateur du site, ou son représentant légal s’il est mineur, peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Chaque utilisateur du site trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

III. COOKIES

Des éléments d’information peuvent être envoyés à l’ordinateur de l’utilisateur sous la forme d’un « cookie » internet, afin de permettre à ADITIA LEASE de lui proposer des fichiers mieux adaptés, au contenu personnalisé. Ce cookie est enregistré sur le disque dur de l’utilisateur. Le serveur de ADITIA LEASE peut également demander à l’ordinateur de l’utilisateur de lui renvoyer un cookie ; un tel cookie « de retour » ne contient pas d’informations fournies par l’utilisateur ni aucune autre information personnelle identifiable ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourrons être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur ne pourra en tout état de cause aller au-delà de la durée de mise en service du site. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox
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2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
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Pour Microsoft Internet Explorer 5
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
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Pour Netscape 6.X et 7. X
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Pour Opéra 6.0 et au-delà
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IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus figurant sur le site sont et demeurent la propriété exclusive d’ADITIA LEASE. L’utilisateur s’engage à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle de celle-ci et s’interdit de faire usage, de reproduire, d’adapter, transformer, d’extraire tout ou partie des contenus, marques ou logos figurant sur le site ou d’effectuer un enregistrement ou transfert sur tout support électronique.

V. CREDITS
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